Prévention des risques liés aux vagues de chaleur

La période de vigilance météorologique liées aux vagues de chaleur a débuté le 1er juin et se poursuivra jusqu’au 15 septembre 2023. Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. L’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes particulièrement intenses et précoces, qui constituent un risque pour la population et particulièrement pour les travailleurs.

Une instruction du ministère du travail en date du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur (en ligne sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_ministerielle_vagues_de_chaleur_du_130623.pdf ) rappelle les mesures de prévention qui doivent être mises en œuvre par les employeurs.

Il appartient en effet à tout employeur, au titre de son obligation générale de sécurité, de définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Dans ce cadre, il est rappelé qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du Code du travail, les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », ont vocation à être prises en compte dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER).

Ainsi, les entreprises sont invitées à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et les organisations professionnelles d’employeurs à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, par secteur d’activité, les bilans des retours d’expériences tirés des crises antérieures.

Par ailleurs, il est rappelé aux entreprises que : 

•  Il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du Code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction. S’il constate l’emploi d’un jeune dans une telle situation, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut notifier une décision de retrait du jeune affecté aux travaux interdits (article L. 4733-2 du Code du travail). Le non-respect de cette décision peut être passible d’une amende administrative (article L. 4752-1 du Code du travail). Par ailleurs, le fait d’employer un jeune à des travaux interdits est passible d’une amende (article L. 4753-2 du Code du travail) ;
• Les agents de contrôle peuvent mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail : l’obligation de mettre à disposition des boissons (articles R. 4225-2 et suivants du Code du travail) et de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R. 4225-1 du Code du travail). 

Lorsqu’un département passe des consignes destinées aux employeurs en vigilance rouge, des mesures de gestion spécifiques sont à appliquer par les employeurs :

• tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, doit procéder en phase de  vigilance rouge à une réévaluation quotidienne4 des risques d’exposition pour chacun de ses  salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature  des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique,  et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques : 

• Les mesures d’aménagement des postes de travail, de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail, doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. ;

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, etc.), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule :

• Récupération des heures non travaillées

En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge, les dispositions relatives à la récupération  des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées, sous réserve du respect des dispositions relatives aux durées maximales du travail. À défaut d’accord, la  récupération des heures doit être effectuée dans les 12 mois suivant leur perte. Elle ne peut  être répartie uniformément sur toute l’année et avoir pour effet d’augmenter la durée du travail  de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

• Recours au dispositif d’activité partielle

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de  maintenir les salariés dans l’emploi afin de préserver leurs compétences lorsqu’une entreprise  connaît une baisse d’activité temporaire et exceptionnelle.

Un employeur contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison  d’une vague de chaleur, en période de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral  ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule, peut déposer une demande  d’activité partielle pour « circonstance de caractère exceptionnel » auprès de la Direction  départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du territoire où son établissement est implanté.

Le recours à ce dispositif est conditionné à une décision d’autorisation délivrée par l’autorité  administrative qui apprécie, au cas par cas, le caractère exceptionnel de la vague de chaleur  et de ses conséquences sur l’activité de l’entreprise.

Pour plus d’informations : Activité partielle - chômage partiel - Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (travail-emploi.gouv.fr). 

Le bénéfice du dispositif d’activité partielle n’est pas cumulable avec le recours à la récupération des heures perdues.

• Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : la Caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP)

En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’arrêté préfectoral ordonnant une  suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la Caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du Code du travail) en  vue d’une éventuelle indemnisation des arrêts de travail.

Ce n’est qu’en cas de refus de prise en charge par la caisse régionale que ces employeurs  peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle dans les conditions prévues ci-dessus.

Les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Ressources complémentaires

• Des outils d’information sur la canicule sont disponibles sur le site du Ministère du travail, dont un nouveau document de communication synthétique, élaboré en partenariat avec l’INRS, l’OPPBTP et la MSA Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr).
• L’INRS propose de nombreux documents contenant des préconisations à l’attention des entreprises et des salariés en cas de fortes chaleurs, et sont disponibles sur son site internet : Travail par forte chaleur en été - Publications et outils - INRS.
• L’OPPBTP propose également de nombreux documents de sensibilisation sur son site internet, accessibles à la page suivante : Accueil - Prévention BTP (preventionbtp.fr).
• Les recommandations sanitaires, révisées en 2014 sous l’autorité du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui concernent notamment les travailleurs (pages 25 et suivantes) et les employeurs (pages 70 et suivantes) sont toujours d’actualité et sont susceptibles de compléter utilement l’ensemble des informations qui précèdent. Elles sont disponibles sur le site du HCSP à l’adresse suivante : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=418.
• Santé publique France diffuse au niveau national des supports d’information (dépliants, affichettes, vidéos, spots TV, spots radio, documents) sur la prévention des risques liés à la canicule. Ils sont destinés à tous les publics et notamment aux travailleurs manuels. Ces supports sont présentés et disponibles sur le site de l’agence sous la rubrique suivante : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/outils.
• Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h), le 0 800 06 66 66, est également mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel.

Les services de la DREETS et des DDETS sont mobilisés pour veiller à la prévention des risques pour les travailleurs lors de ces épisodes caniculaires et à la bonne prise en compte de ces règles par les employeurs.

Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à compter du 1er avril. 

Les DREETS intègrent dans leurs champs de compétences les politiques de la cohésion sociale, jusqu’alors portées par les Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS).