Actualités
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°2023-270 du 14 avril 2023) unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Ainsi, au 1er septembre 2023, s’applique aux employeurs une contribution unique fixée à 30 %...
Un décret du 9 juin 2023 oblige désormais l’employeur confronté à un accident du travail mortel à informer l’inspecteur du travail dans les 12 heures ; ce texte est entré en vigueur le 12 juin. Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident...
La période de vigilance météorologique liées aux vagues de chaleur a débuté le 1er juin et se poursuivra jusqu’au 15 septembre 2023. Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. L’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Artisans de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) Avertissement ! Si vous pensez que le dialogue social n’existe pas dans les très petites entreprises ou que les conditions de travail y sont nécessairement moins bonnes que dans les grandes, ne lisez pas ceci !!! Dans le cadre de la...
TOUS EN SCENE le 13 avril 2023, à 19H, 20 rue des loges, à Chantepie (35) ! Salariés, Artisans - INSCRIVEZ- vous à la soirée Théatre sur la qualité de vie et les conditions de travail. (QVCT) Au programme et sur inscription : contact@cpria-bretagne.fr PIECE DE THEATRE avec la troupe Reflet de...
Les services de l'inspection du travail de la DREETS Bretagne publient le "Guide sur les accidents de travail". Ce guide a pour vocation d'accompagner les salariés victimes d'accidents du travail dans leurs démarches, ainsi vous trouverez des informations relatives aux : - définitions légales ; -...
Du Lundi 10 Octobre au Vendredi 21 Octobre 2022, le Réseau EVA, le Groupement Evolution, BGE Guyane, ANTHEA RH Corse et Aksis Martinique, tous opérateurs régionaux du CEP (conseil en Evolution Professionnelle) des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants mandatés par France...
L’article 5 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat offre aux salariés et aux autres bénéficiaires d’un dispositif d’intéressement et de participation, la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes...